Belgique
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http://www.rtlinfo.be/rtl/ La Commission de la Justice de la Chambre a décidé d'organiser des auditions avant de débattre des propositions de loi libérales visant à porter à 30 ans le délai de prescription pour les abus sexuels commis sur des mineurs.
Depuis 1995, la prescription pour de tels faits commence à courir le jour où la victime a atteint l'âge de 18 ans. En outre, depuis 2000, le délai de prescription pour ces faits est de dix ans, quand bien même ils seraient correctionnalisés. En d'autres termes, la victime d'abus sexuels peut entamer une action jusqu'à l'âge de 28 ans.
Selon le MR et l'Open Vld, il s'agit là d'une avancée considérable mais encore insuffisante. "Pour certaines victimes, il faudra attendre de très longues années - les confidences reçues en portent témoignage - avant que puissent être révélées aux proches d'abord, à la justice ensuite, la douleur, la honte et parfois un sentiment de culpabilité provoqué, la souffrance qu'elles ont endurée en subissant des actes odieux", a souligné le MR dans sa proposition.
Les libéraux préconisent donc de porter ce délai de prescription de 10 à 30 ans. Leur texte vise non seulement les abus sexuels mais également les mutilations d'organes génitaux, notamment l'excision.
