Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée

[domodi]

        La proposition de loi avait été votée initialement le 13 octobre 2005 par les députés, après une série d'incendies meurtriers qui s'étaient déclarés au cours de l'été, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. Elle prévoyait, déjà, une mise en oeuvre dans les cinq ans... Trois ans plus tard, le texte visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements vient d'être adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (c'est-à-dire une séance réservée à un groupe). Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".

Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange. Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire". Ainsi, "l'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte. La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu Damien  Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.

L'installation à la charge de l'occupant du logement

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon Damien Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil.

Avec le vote de ce texte, l'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin.

[domodi]

               Les sénateurs viennent de la décider : la future installation de détecteurs de fumée dans les logements sera à la charge des propriétaires. Les occupants des logements n'auront eux qu'à en assurer l'entretien. Lors de la deuxième lecture d'une proposition de loi rendant obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements, les sénateurs ont en effet voté un amendement en ce sens du rapporteur UMP, René Beaumont, contre l'avis du gouvernement.

La Haute Assemblée, lors de la première lecture du texte, avait déjà mis à la charge des propriétaires cette installation mais les députés avaient changé le dispositif en confiant cette charge à l'occupant. Les sénateurs ont donc rétabli jeudi la mesure, la complétant en mettant l'entretien sous la responsabilité de l'occupant. La ministre du Logement, Christine Boutin, défavorable à l'amendement a de son côté plaidé pour la responsabilisation de l'occupant.

Les locataires saisonniers épargnés

L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante. La responsabilité des propriétaires restera cependant entière dans des cas spécifiques comme les locations saisonnières, foyers, logements de fonctions, locaux meublés, locations pour les travailleurs saisonniers.

Les sénateurs ont également refusé que le texte impose une catégorie unique de détecteurs de fumée, "le détecteur avertisseur autonome de fumée", c'est-à-dire un appareil fonctionnant à piles, et comportant une alarme intégrée. La proposition de loi avait été déposé après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. L'UFC-Que Choisir s'est "félicitée" jeudi de la proposition de loi, estimant qu'elle contribue "à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies domestiques".

TF1/LCI

[domodi]

source de l'info:  http://www.lejdd.fr/

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations sous cinq ans et la création d'un prélèvement sur les trésoreries d'organismes HLM. Les Sages ont censuré les détecteurs de fumée en tant que "cavaliers" rajoutés au texte, sans rapport avec son objet principal

....................censurées car considérées comme des articles "cavaliers", c'est-à-dire n'ayant aucun rapport avec le texte.

............ lors de l'incendie criminel de notre appartement, les detecteurs de fumée ont sauvés la vie a mon épouse.........

Nous avions installé quatre detecteurs de fumée.

-Dans la cuisine au dessus de la porte.
-Dans la chambre a coucher au dessus de la porte.
-Dans le couloir au dessus du pc (ordinateur)
-Dans la salle a manger au dessus et a gauche de la porte d'entrée (c'est celui ci qui a alerté mon épouse en premier)
Ces quatre detecteurs de fumée nous avaient coutés environ 40 euro.

Je pense qu'il nous faut être plus sage que les sages et ne pas hésiter a installer ces detecteurs de fumée. Pourtant, je me permet un conseil. Les premiers detecteurs de fumée, nous les avions achetés dans un magasin "outil materiaux a bas prix ". Mal nous en a pris. Ils se mettaient en alarme a n'importe quel moment du jour ou de la nuit et sans raison apparente (fabriqués en RDC). Nous avions duts les changer l'un apres l'autre par du materiel (made in France) dans un magasin adéquat.
Nous avions bien tentés de nous faire rembourser ce materiel defectueux, mais quand on achète "pas cher" dans un lieu ou tout est "pas cher", le mot "rembourser" est banni de leur vocabulaire.

Maintenant il est vrai que pour les logements "fumeurs", ce n'est pas l'idéal. Mais il est un lieu ou ce detecteur de fumée devrait systhématiquement être installé......... c'est la chambre a coucher  des parents voire  les chambres a coucher des enfants...... En général, la grande majorité des gens ne fument pas dans une chambre a coucher.

Dans la cuisine, ce n'est pas conseillé de mettre un detecteur de fumée, a cause des fumées de cuisson........ Nous en avons tout de même installé un, dans l'optique simple de l'accident courant sur les gazinières, a savoir l'huile de la friteuse qui s'emflamme.......... Parce que si cette huile s'emflamme, c'est que l'on a oublié d'eteindre le gaz........

Au dessus de l'ordinateur familial........... comme l'entretien des tours de pc n'est pratiquement jamais fait......la poussière s'accumule autour et dans le ventilateur de refroidissement ainsi que sur nombres de pièces (cartes mères, etc... etc...) il risque d'y avoir surchauffe donc, risque d'incendie.

A proximité de la porte d'entrée de l'appartement (interieur de l'appart.) Quand l'on habite dans un collectif, nous ne sommes plus les seuls "maitres a bord". Nous sommes tributaires des autres et nous n'avons pas le droit de "faire confiance".

Pour l'avoir vécu, nous sommes en droit de dire que le feu est ce qu'il y a de plus dangereux. Si nous (mon épouse) en sommes sortis indemnes physiquements, nous (toute la famille....) en resterons marqués a vie psychologiquement.
 
 Je ne comprends pas que les sages............ (conseil constitutionnel) soient si peu enclin a la sécurité des gens.