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http://tf1.lci.fr/ La trêve hivernale, qui interdit toute expulsion d'un logement pour défaut de paiement de loyer, prend fin dimanche 15 mars. Les locataires en sursis se retrouvent de nouveau expulsables, jusqu'au 1er novembre.
Mais la ministre du Logement, Christine Boutin, l'affirme dans un entretien au Parisien jeudi : "Désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement". "Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer", indique la ministre. "Ce principe entre immédiatement en vigueur", précise-t-elle. En ce qui concerne les modalités d'exécutions de cette mesure, la ministre du Logement est claire : "Tout cela sera encadré par la loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d'une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l'intermédiation locative".
En résumé, le droit à l'expulsion du propriétaire se voit doubler d'une obligation faite aux préfets de trouver des solutions alternatives de logement ou d'hébergement. Cette nouvelle mesure rend-elle caduque la loi de 1990 sur la trêve hivernale ? Non, puisque les expulsions resteront malgré tout interdites en plein hiver
