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domodi
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« le: 29 Octobre 2007 à 13:15:12 » |
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La violence au sein du couple est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. Elles se distinguent des conflits de couple en difficulté :
violences physiques : coups, mutilations, meurtre, etc.
violences sexuelles :viol, agressions sexuelles,proxénétisme
violences psychologiques : chantage, insultes, humiliation/dévalorisation, menaces (par ex. contre les membres de la famille), pressions, jalousie excessive,
privations et contraintes : vol, destruction de propriété, contrainte (enfermement, séquestration, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenu, de véhicule, ), volonté d'aliénation (aliénation économique, administrative.
En France, en moyenne une femme meurt tous les trois jours à la suite de violences conjugales [étude nationale sur les décès au sein du couple sur les neuf premiers mois de 2006 - Source police-gendarmerie].
En France, 10 à 15% des faits de violences conjugales constatés par les services de police et de gendarmerie concernent des hommes victimes. Ce chiffre est très en-dessous du chiffre réel des violences, car la plupart des hommes concernés n'osent pas porter plainte, de peur de ne pas être crus, d'être ridicules, ou de subir une contre-plainte de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité.
Évolutions législatives en France concernant les violences conjugales
1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes battues à Clichy
1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol »
1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile
1991 : La loi définit l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créé pour assister les victimes de violences conjugales.
1992 : Loi renforçant l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel)
1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est adoptée par le Parlement français. Elle introduit une aggravation des peines encourues "pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité" mais également "lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime". (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinage, PACS et mariage)
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